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Extrait de la table nominative 1991

HAMEL (Emmanuel), sénateur du Rhône (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1991 (17 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Comptes spéciaux du Trésor - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 49] (19 novembre 1991).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 121 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), complétée par un échange de lettres des 14 et 18 mars 1991 [n° 170 (91-92)] (12 décembre 1991) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient [n° 211 (90-91)] - (16 janvier 1991)- Rappel au règlement (p. 5 et 6) : réclame la distribution du texte du message du Président de la République avant le vote sur la déclaration du Gouvernement.

- Rappel au règlement - (20 mars 1991) (p. 57) : organisation des travaux du Sénat ; concomitance des réunions de commission et des séances publiques.

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - Suite de la discussion - (21 mars 1991) - Art. 1er (consécration juridique de la notion de « peuple corse composante du peuple français ») (p. 106) : éloge de la Corse et de ses habitants - Notion de « peuple corse »- (p. 107) : indivisibilité de la République et de la nation française.

Suite de la discussion - (22 mars 1991) - Sur l'ensemble (p. 200) : hommage à Napoléon Bonaparte - Condamnation du projet de loi du Gouvernement.

- Rappel au règlement - (2 avril 1991) (p. 217) : souhaite une intervention du Gouvernement auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que cesse le génocide des Kurdes.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 260) : problème des quartiers - Sécurité - Immigration - Dotation de solidarité urbaine Données chiffrées - (p. 261) : critères de la redistribution - Unité nationale - Politique agricole- Souhaite l'adoption des amendements de la commission- Art. 3 (critères d'éligibilité, montant et répartition de la dotation de solidarité urbaine) (p. 298) : se déclare opposé à cet article - Taux de progression de la dotation de solidarité urbaine.

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 7 (fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France) (p. 325) : son amendement n° 132, soutenu par M. Roger Chinaud : inscription du prélèvement supplémentaire sur les documents fiscaux ; devenu sans objet - Art. 12 (demande de simulation sur la création d'une dotation pour les communes rurales) (p. 350) : son amendement n° 103 : communes de piémont ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à la pharmacie d'officine [n° 233 (90-91)] - (9 avril 1991) - Discussion générale (p. 390) : maîtrise des dépenses de santé - Progrès de la médecine - (p. 391) : personnel hospitalier - Prescriptions médicales - Art. 4 (créations par voie normale et par voie dérogatoire) (p. 404) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 18 de M. Paul Souffrin.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Deuxième lecture [n° 177 (90-91)] - (16 avril 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 475) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi relatif aux sociétés anonymes de crédit immobilier [n° 215 (90-91)] (16 avril 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 485) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Conclusions du rapport de M. Louis de Catuelan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi (n° 441, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime [n° 280 (90-91)] - (16 avril 1991) - Discussion générale (p. 490, 491) : associe à son intervention M. Jacques de Menou, sénateur du Finistère - Unanimité sur le principe du Conservatoire national du patrimoine maritime - Multiplicité des initiatives existantes - Revue Le Chasse-Marée - Projet de port-musée du Port-Rhu à Douarnenez.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes - Nouvelle lecture [n° 242 (90-91)] - (17 avril 1991) - Art. 10 (p. 524) : concomitance de la séance avec les réunions de commissions - Explication de vote sur l'ensemble (p. 529) : amendements de la commission - Départements - Région Rhône-Alpes - Politique gouvernementale.

- Projet de loi autorisation l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali [n° 175 (90-91)] - (18 avril 1991) - Discussion générale (p. 572) : événements récents survenus au Mali.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [n° 214 (88-89)] - (23 avril 1991) - Rappel au règlement (p. 605) : s'élève contre la concomitance de la séance publique où est examiné le livre II du code pénal et la réunion de la commission des finances.

- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [n° 240 (90-91)] - (25 avril 1991) - Discussion générale (p. 705) : ouverture de la fonction publique d'Etat aux ressortissants des Etats membres de la CEE - Violation de l'article 48 du traité de Rome - Statut général des fonctionnaires - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière - (p. 706) : problème de la réciprocité - Application du principe du concours par la France - Atteinte au statut de la fonction publique - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Au nom du groupe du RPR, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de loi à moins qu'il ne soit profondément amendé au cours de la discussion.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [n° 214 (88-89)] - Suite de la discussion - (25 avril 1991) - Art. unique (suite) - Art. 222-21 et 222-22 du code pénal (viols aggravés) (p. 727) : liberté quant à la position à adopter.

- Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides [n° 270 (90-91)] - (29 avril 1991)- Discussion générale (p. 772) : invalides - (p. 773) : Institution nationale des invalides - Personnel - Investissements- Service de santé des armées - Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, IGAS - Rapport de la Cour des comptes - Conseil d'administration - Centre des pensionnaires - Participation des pensionnaires - Financement- (p. 774) : études et recherche sur l'appareillage des handicapés - Accès au centre des pensionnaires.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [n° 214 (88-89)] - Suite de la discussion - (30 avril 1991) - Art. unique (suite) - Art. 223-11 du code pénal (interruption illégale de la grossesse)(p. 827) : se déclare favorable aux amendements de la commission, n° 82 (retour au droit actuel quant à la peine applicable pour l'interruption illégale de grossesse pratiquée occasionnellement) et n° 83 (retour au droit actuel quant à l'interruption illégale de grossesse pratiquée habituellement).

- Rappel au règlement - (6 mai 1991) (p. 848) : fait état de la déclaration de M. le Premier ministre dans la presse sur la position du Sénat à propos de la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

- Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations [n° 291 (90-91)] - (6 mai 1991)- Discussion générale (p. 855) : statut de l'élu local - Ordre du jour du Sénat - Explication de vote sur l'ensemble (p. 869) : congé de représentation - Protection sociale - Contrôle de l'emploi des fonds collectés - Cour des comptes - Avis du Conseil d'Etat - Avis favorable du groupe du RPR sur le texte amendé par le Sénat - (p. 870) : cas du Bangladesh.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 318 (90-91)] - (14 mai 1991)- Discussion générale (p. 912) : traités et conventions- Affrontements religieux.

- Rappel au règlement : réunions des commissions pendant les séances publiques (14 mai 1991) (p. 950).

- Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public [n° 289 (90-91)] - (23 mai 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1038, 1039) : loi d'orientation en faveur des handicapés - Loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés - Solidarité.

- Projet de loi relatif à l'aide juridique [n° 310 (90-91)]- Suite de la discussion - (30 mai 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1201) : accès des citoyens à la justice- Cent cinquantième anniversaire du don de Mayotte à la France - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Rappel au règlement - (31 mai 1991) (p. 1212) : constate que le texte relatif au statut de l'élu ne figure pas parmi les textes que le Sénat examinera d'ici au 16 juin.

- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- (4 juin 1991) - Rappel au règlement (p. 1258) : attitude du ministre lors de la discussion générale.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Art. 25 (règlements intérieurs des conseils municipaux, généraux et régionaux) (p. 1660) : soutient l'amendement n° 281 de M. Jean-Jacques Robert (insertion dans le règlement intérieur de dispositions relatives aux conseillers municipaux minoritaires).

- Conférence des présidents : organisation des travaux du Sénat (13 juin 1991) (p. 1625, 1626).

- Projet de loi d'orientation pour la ville (suite) [n° 350 (90-91)] - (20 juin 1991) Art. 14 (participation à la diversité de l'habitat PLH)- Art. L. 332-22 (destination des biens apportés par les constructeurs en paiement de la PDH) (p. 1915): soutient l'amendement n° 145 de M. René Trégouët (société d'économie mixte à but non lucratif) - Après l'art. L. 332-2 7 (p. 1918) : se déclare opposé à l'amendement n° 127 de Mme Paulette Fost (concours financier de l'Etat à la diversification de l'habitat) - Après l'art. 25 (p. 1940): soutient l'amendement n° 108 de M. René Trégouët tendant à insérer un article additionnel afin de permettre aux départements d'intervenir avec un droit de préemption après l'Etat et la commune - Avant l'art. 32 (p. 1948): déplore l'interprétation erronée donnée par le ministre - Volonté d'intégration - Répartition équilibrée de l'occupation du patrimoine social français.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 353 (90-91)]- (24 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1976) : avis favorable du groupe du RPR sur ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 365 (90-91)] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 1977) : ressortissants communautaires- Traité de Rome - (p. 1978) : avis défavorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant le code des postes et télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications - Deuxième lecture [n° 355 (90-91)] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 1988) : se déclare favorable aux propositions de la commission.

- Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides - Deuxième lecture [n° 369 (90-91)]- (24 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1995) : invalides - Travaux du Parlement - Avis défavorable du groupe du RPR sur ce texte.

- Conclusions du rapport de M. Franck Sérusclat, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 261, 90-91) de M. Michel Dreyfus-Schmidt tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail [n° 371 (90-91)] - (24 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2000) : avis favorable du groupe du RPR sur ce texte.

- Projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications [n° 389 (90-91)] - (25 juin 1991) - Art. 1er (prohibition de l'interception de toute correspondance émise par la voie des télécommunications- exceptions au principe) (p. 2071): se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1 de la commission et favorable à l'amendement rédactionnel n° 54 du Gouvernement.

- Projet de loi relatif à l'aide juridique - Deuxième lecture [n° 374 (90-91)] - (26 juin 1991) - Art. 3 (p. 2113) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2125) : au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet tel qu'il a été amendé par le Sénat.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 356) (p. 2217, 2218) : contrôles aux frontières - Clauses de sauvegarde- Immigration clandestine - Coopération policière et judiciaire - Constitutionnalité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [n° 356 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2217, 2218).

- Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public - Deuxième lecture [n° 417 (90-91)] - (28 juin 1991)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2287) : avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour la ville - Nouvelle lecture [n° 432 (90-91)] - (2 juillet 1991) - Art. 31 ter (répartition équilibrée des familles non européennes) (p. 2361) : se déclare favorable à l'amendement n° 50 de la commission des affaires sociales saisie pour avis (diversification de la population dans les habitations à loyer modéré, HLM)- Danger de cette faille juridique dont sont victimes des hommes animés par le souci de parfaire l'intégration- Art. 37 bis (maintien dans les lieux des syndicats et associations professionnelles) (p. 2364): rôle du commerce et de l'artisanat dans l'équilibre sociologique des villes - M. Gasquet, président de la chambre de commerce de Villefranche-sur-Saône - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2366) : votera ce texte tel qu'il a été amendé.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 49 (commission départementale de la coopération intercommunale) - Art. L. 160-1 du code des communes (composition de la commission) (p. 2391) : sur l'amendement n° 175 de la commission (critères démographiques de représentation des communes), soutient le sous-amendement n° 488 de M. René Trégouët - Art. L. 160-2 (missions de la commission) (p. 2395) : soutient l'amendement n° 454 de M. René Trégouët (rapport annuel)- Art. 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) (p. 2398) : soutient les amendements de M. René Trégouët, n° 455, n° 456, et n° 457, relatifs aux groupements de communes ; et n° 458 (coïncidence des limites départementales avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale) - Soutient les amendements de M. Jacques Chaumont n° 52, n° 53 et n° 54, relatifs à la consultation des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture et de métiers - (p. 2399) : soutient l'amendement n° 459 de M. René Trégoüet (création de structures de coopération intercommunale : règle de l'unanimité).

Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 53 (communautés de communes) (p. 2422, 2423) : soutient l'amendement n° 55 de M. Jacques Chaumont (modification de la rédaction) - Après l'art. 56 quaterdecies (p. 2452) : se déclare opposé à l'amendement n° 234 de la commission (concessions de la construction et de l'exploitation des routes express par les collectivités locales) - Art. 56 undecies (départementalisation des secours) (p. 2453) : soutient l'amendement n° 465 de M. René Trégouët (transfert aux départements des biens mobiliers et immobiliers affectés aux services d'incendie et de secours) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2486, 2487) : démocratie locale - Coopération entre collectivités territoriales - Attente du statut de l'élu local - Vote par le groupe du RPR du texte issu des délibérations du Sénat.

- Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations - Nouvelle lecture [n° 452 (90-91)] - (5 juillet 1991) - Art. 1er (p. 2503) : se déclare favorable aux amendements, n° 1, n° 2 et n° 3 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture) - Art. 3 (p. 2504) : intervient à propos de l'amendement n° 6 de la commission (certification du compte d'emploi) - Cour des comptes.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires - Nouvelle lecture [n°453 (90-91)] - (5 juillet 1991) - Art. 1er J (inopposabilité du secret professionnel par certains agents publics) (p. 2515) : intervient à propos de l'amendement n° 4 de la commission (rétablissement de cet article dans une nouvelle rédaction) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2521) : avis favorable du groupe du RPR sur ce texte- Travaux de la commission - Entrée en vigueur de la loi.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes - Deuxième lecture [n° 411 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 octobre 1991) - Art. unique (suite) - Après l'art. 223-11-1 du code pénal (p. 2619) : intervient à propos de l'amendement n° 106 de la commission (cas de la femme qui se procure un avortement à elle-même).

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) (p. 2675 à 2677) : intervient dans le débat consécutif à la question.

- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail [n° 288 (90-91)] - (8 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2698) : protection maximale des travailleurs - Concurrence internationale - Amélioration de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 387 (90-91)] - (9 octobre 1991)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2782) : statut général des sapeurs pompiers volontaires - Avec le groupe du RPR, approuve ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2824) : manifestations - Politique agricole commune- Déclaration de politique générale du Premier ministre- Budget de l'agriculture - Fiscalité - (p. 2825) : BAPSA- Charges de bonification de prêts - Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des communautés européennes.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3032) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Rappel au règlement - (22 octobre 1991) (p. 3085) : souhaite que les visiteurs du Palais soient informés que l'absence des parlementaires dans l'hémicycle est due principalement à leur présence en commission.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3172) : se déclare opposé à l'adoption de ce projet.

- Rappel au règlement - (23 octobre 1991) (p. 3150) : signale la réunion concomitante de la commission des finances avec la séance publique.

- Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie [n° 9 (91-92)] - (28 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3264) : industrie pharmaceutique - Travaux de l'Assemblée nationale - Procédure parlementaire - (p. 3265) : statut de l'Agence - Produits innovants - Prix des médicaments.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens [n° 215 (88-89)] - Suite de la discussion - (30 octobre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3427) : avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi amendé par le Sénat.

- Projet de loi modifiant le code forestier [n° 477 (90-91)] - (5 novembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3448) : département du Rhône - Votera personnellement ce projet de loi.

- Rappel au règlement - (6 novembre 1991) (p. 3544) : signale la concomitance des réunions de la commission des finances avec la séance publique.

- Rappel au règlement - (12 novembre 1991) (p. 3668) : demande que l'attention du bureau du Sénat soit attirée sur les délais de réponse par le Gouvernement aux questions écrites des parlementaires.

- Conclusions du rapport de M. Jean Cluzel, fait au nom de la commission des finances, sur sa proposition de loi (n° 33, 91-92) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion [n° 83 (91-92)]- (18 novembre 1991) - Sur l'ensemble (p. 3806) : rapport de la Commission nationale d'évaluation du RMI - Intérêt de cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie : (20 novembre 1991) - Après l'art. 7 (p. 3916) : soutient l'amendement n° 1-155 de M. Jacques-Richard Delong (réduction de la taxe au profit des récoltants familiaux, dans la limite de 10 litres d'alcool pur).

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 16 (p. 3971): informatique - Compétition internationale- Après l'art. 29 (p. 4004) : soutient l'amendement n° 1-147 de M. Jacques de Menou (neutralisation de la mesure d'alourdissement de la fiscalité sur les cigares).

- Rend hommage à Gérard d'Aboville pour l'exploit qu'il vient de réaliser (22 novembre 1991) (p. 4012).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Relations financières avec les communautés européennes (p. 4044) : procédures budgétaires de la Communauté européenne- (p. 4045) : Cour des comptes européenne - Cour de justice européenne.

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) (p. 4104, 4105) : information stratégique - Brevets- Secteur de l'automobile.

Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications - (26 novembre 1991) (p. 4302, 4303) : minitel rose.

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4432) : viticulture de très haute qualité- Producteurs de vins d'appellation d'origine contrôlée, AOC - Détermination du revenu professionnel en viticulture- Calcul des cotisations de mutualité sociale agricole - Plafonnement des cotisations sociales - (p. 4433) : cotisations sociales agricoles - Désengagement de l'Etat - Hausse excessive des cotisations de sécurité sociale des viticulteurs.

Comptes spéciaux du Trésor - (30 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4548) : évolution globale des dépenses et des recettes - Comptes d'affectation spéciale ; fonds d'aménagement pour l'Ile-de-France ; compte d'emploi de la redevance de radiodiffusion et de télévision ; Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE- (p. 4549) : Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Comptes de commerce ; comptes gérés par le ministère de la défense - Compte « gestion de titres du secteur public et apport aux entreprises publiques » ; proposera la fermeture de ce compte afin de manifester l'opposition de la commission aux cessions d'actifs appartenant au patrimoine public - (p. 4550) : compte « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement » - Comptes d'opérations monétaires - Comptes de prêts : aide au développement ; fonds de développement économique et social, FDES - Crédits de refinancement de la banque française du commerce extérieur, BFCE - Art. 49 (autorisations de programmes et crédits de paiement ouverts au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale) (p. 4566) : son amendement n° II-14 : réduction des crédits en conséquence du refus par le Sénat de l'augmentation du taux de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France ; adopté - Art. 54 (clôture du compte « fabrications d'armement ») (p. 4567) : son amendement n° II-16 : report de la date de clôture ; rejeté - Après l'art. 54 : son amendement n° II-17: clôture du compte « gestion de titres du secteur public et apports et avances aux entreprises publiques » ; adopté - Art. 50 (crédits ouverts au titre des services votés des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation spéciale) (précédemment réservé) : son amendement n° 11-15 de coordination ; rejeté - Art. 55 (compte « opérations de liquidation de l'ancien secteur français de Berlin ») : intervient sur cet article - Art. 57 (extension du champ d'intervention du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France): son amendement de suppression n° II-18 ; adopté.

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports intérieurs; 1 -Transports terrestres (et voies navigables) ; 2- Routes ; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) (p. 4950) : propreté des gares - Porteurs de bagages - Taxis - Prix des consommations - Langues étrangères - (p. 4951) : composteurs - Heures d'ouverture des guichets - Tabagisme- Sécurité dans les transports en commun.

Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce- (7 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B (p. 4997) : Villefranche - Loi Royer - Zones rurales - (p. 4998) : grandes surfaces.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 68 (participation des salariés au rachat de leur entreprise) (p. 5052) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-99 de la commission (prorogation d'un an du mécanisme actuel).

- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail- Deuxième lecture [n° 102 (91-92)] - (9 décembre 1991)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 5145) : conditions de travail des policiers du VIe arrondissement.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Deuxième lecture [n° 100 (91-92)] - (9 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5150) : protection sociale.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), complétée par un échange de lettres des 14 et 18 mars 1991 [n° 121 (91-92)] - (12 décembre 1991) - Rapporteur- Discussion générale (p. 5288) : impôts sur le revenu et sur la fortune - Adhésion à la CEE - Modèle de convention de l'OCDE - Imposition des pensions et des bénéfices des entreprises associées - Avis favorable de la commission.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Deuxième lecture [n° 159 (90-91)] - (13 décembre 1991) - Art. 9 (plans de surfaces submersibles) (p. 5359) : soutient l'amendement n° 74 de M. Alain Pluchet (droit à indemnisation des servitudes d'utilité publique instituées par cet article) - Art. 17 (sanctions administratives) : soutient l'amendement n° 57 de M. Alain Pluchet (répartition des responsabilités) - Art. 24 bis (obligation d'un dispositif de traitement des effluents pour les immeubles et installations non soumis au régime des installations classées) (p. 5366) : soutient l'amendement n° 76 de M. Alain Pluchet (cas des installations d'élevage) - Art. 25 ter (dispositions particulières à certains contrats) (p. 5368) : vote par le groupe du RPR de l'amendement de suppression n° 54 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5372) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Art. 20 ter (prorogation de la suspension des poursuites liées au surendettement de certains rapatriés) (p. 5422) : soutient l'amendement n° 63 de M. Camille Cabana (extension de la suspension des poursuites aux personnes s'étant portées caution pour les prêts de consolidation) - Avant l'art. 21 (p. 5437) : dépistage systématique.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 [n° 154 (91-92)] - (17 décembre 1991) - Après l'art. 34 (p. 5506) : silence du ministre - Réforme du BAPSA.

- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 211 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5678) : se réjouit de l'accord intervenu en CMP.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 210 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5685) : avec le groupe du RPR, votera le texte issu des travaux de la CMP.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 - Nouvelle lecture [n° 225 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5691) : dette de l'Etat - Prélèvements de la Communauté européenne.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social- Nouvelle lecture [n° 214 (91-92)] - (20 décembre 1991)- Art. 20 ter (p. 5712) : soutient l'amendement n° 17 de M. Camille Cabana (application des dispositions de l'article 20 ter aux personnes qui avant le 31 décembre 1991 n'ont pas sollicité de prêt de consolidation et à ceux dont le prêt proposé par la commission n'a pas été mis en place)- (p. 5713) : soutient l'amendement n° 18 de M. Camille Cabana (extension des dispositions prévues à l'article 20 ter aux personnes s'étant portées caution).

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 216 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5735) : vote favorable du groupe du RPR sur ce texte.

- Projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 224 (90-91)] - (21 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5743) : le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles - Nouvelle lecture [n° 228 (91-92)] - (21 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5745) : le groupe du RPR votera la question préalable- Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles- Inquiétude des agriculteurs.