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Extrait de la table nominative 1986

HAMEL (Emmanuel), sénateur du Rhône (RPR).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants- Article 66 - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 5)] (17 novembre 1986).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 32) ] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Anciens combattants - (1er décembre 1986) - Rapporteur spécial (p. 5443) : légère augmentation des crédits malgré la diminution du nombre des anciens combattants - Majorité des crédits affectés au versement des pensions d'invalidité- Souhaite l'achèvement du rattrapage du rapport constant, de la fin de la rénovation de l'Institution nationale des Invalides et du rapatriement des corps des militaires tombés en Indochine - Hommage au personnel du secrétariat d'Etat - Suppression d'emplois - Développement de l'informatique et réduction des délais de paiement - Création d'un cimetière à Fréjus - Missions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - (p. 5444) : ouverture de l'ONAC aux accidentés du travail - Achèvement du rattrapage du rapport constant fin 1987 - Diminution du nombre de retraites du combattant - Crédits consacrés aux fêtes nationales et aux cérémonies publiques - Célébration du 70e anniversaire de la participation dès Etats-Unis d'Amérique au combat pour la liberté durant la première guerre mondiale - Problème de l'attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - Majoration des pensions des veuves de guerre - Fin du douloureux problème des « malgré nous » et exécution par l'Allemagne des dispositions de l'accord de mars 1981. Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale - 14 décembre 1986) - Rapporteur spécial (p. 5663) : rôle de la protection civile dans la crédibilité de la dissuasion nucléaire ; baisse des crédits d'équipement pour le programme civil de défense - Avis néanmoins favorable à l'adoption de ces crédits.