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Extrait de la table nominative 2000

HAMEL (Emmanuel), sénateur (Rhône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national - Deuxième lecture [n° 0179 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Après l'art. 17 (p. 752) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 du Gouvernement (création d'un statut d'officier sous contrat).

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1082) : caractère humiliant de ce texte pour les femmes. Ne votera pas le projet de loi.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Nouvelle lecture [n° 0213 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Art. 5 (fonctions incompatibles avec celles de président de conseil régional - art. L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales) (p. 1147) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de la commission (limitation et organisation des incompatibilités) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1158) : votera contre ce projet de loi.