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Extrait de la table nominative 1997

HAMEL (Emmanuel), sénateur (Rhône) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne.

Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire du Comite central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Membre suppléant de la Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à créer un plan d'épargne entreprise retraite (30 janvier 1997).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 492 (95-96)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 0233 (96-97)] (26 février 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 171 (96-97)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 0234 (96-97)] (26 février 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n°203 (96-97)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole). [n° 0235 (96-97)] (26 février 1997) - Traités et conventions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Emploi et solidarité - I- Emploi [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 17] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

Proposition de loi créant les plans d'épargne retraite- Deuxième lecture [n° 0179 (96-97)] - (30 janvier 1997)- Intitulé de la proposition de loi (p. 505) : se déclare opposé à l'amendement n° 14 de M. Marc Massion (nouvel intitulé : "Proposition de loi créant les plans de capitalisation financière"). Crainte de voir ce texte présenté par l'opposition comme un texte de régression sociale.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - Suite de la discussion- (5 février 1997) - Art. 1er (aménagement du régime du certificat d'hébergement) (p. 656) : sens du mot "inopiné".

- Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public [n° 0181 (96-97)] - (26 février 1997) - Intitulé du projet de loi (p. 1085): se déclare opposé à l'amendement n° 26 de M. Guy Cabanel ("Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et leurs usagers").

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0203 (96-97)] - (4 mars 1997) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 1119, 1120): propose l'adoption de ce projet de loi. Convention avec les Philippines.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 0492 (96-97)] - (4 mars 1997)- Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 1120, 1121): propose l'adoption de ce projet de loi. Convention avec la Jamaïque.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 0171 (96-97)] - (4 mars 1997) - Rapporteur de la commission des finances- Discussion générale (p. 1122, 1123) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal - Deuxième lecture [n° 0228 (96-97)] - (4 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1147) : votera sans hésitation ce projet de loi qui combat le travail clandestin.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (6 mars 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1266) : cohésion sociale. Changement intervenu dans la situation internationale. Votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0238 (96-97)] - (6 mars 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1281) : texte de progrès dans la lutte contre le travail clandestin. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - (11 mars 1997) - Avant l'art. 1er (p. 1356) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de M. Robert Pagès (abrogation de la loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité).

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0277 (96-97)] - (26 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1680, 1681): apport des étrangers. Respect des droits de l'homme. Image de la France. Problèmes de l'immigration irrégulière.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Deuxième lecture [n° 0244 (96-97)] - (17 avril 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1999) : vocation maritime de la France.

- Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 [n° 0381 (96-97)] - (17 septembre 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2173): votera ce texte en dépit de son hostilité au traité de Maastricht.

- Rappel au règlement - (23 septembre 1997) (p. 2244) : déplore la concomitance des séances publiques et des réunions de commissions.

- Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales [n° 0408 (96-97)] - (23 septembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2268) : ne votera pas ce texte. Favorable à la liberté et non à l'automaticité.

- Rappel au règlement - (30 septembre 1997) (p. 2372. 2373) : demande au ministre de l'emploi et de la solidarité d'intervenir afin que cesse la grève de la faim entamée par des descendants de harkis sur l'esplanade des Invalides.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Art. 1er (création d'un livre Ier du code du service national) - Art. L. 111-2 du code du service national (contenu du service national universel) (p. 2654) : se déclare opposé à ce projet de loi et aux amendements qui s'y rattachent. - Art. L. 114-3 du code du service national (contenu de la Rencontre armées-jeunesse) (p. 2661) : sur l'amendement n° 16 de la commission (extension du contenu de cette obligation à un bilan de santé), se déclare opposé au sous-amendement n° 3 de M. Claude Estier (ajout des principes et des objectifs de la politique de sécurité commune au contenu de l'enseignement dispensé aux jeunes Français). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2674) : votera contre ce projet de loi. Menaces extérieures. Sécurité nationale.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Nouvelle lecture [n° 0017 (97-98)] - (9 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2708) : en conscience, ne pourra pas voter la question préalable.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les accords signés à Bonn le 25 juin 1991 [n° 0427 (96-97)] - (14 octobre 1997)- Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 428 (p. 2767) : opposition aux accords de Schengen et à leur extension. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2770) : votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République d'Autriche à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les accord signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992 [n° 0428 (96-97)] - (14 octobre 1997) - Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 427 - Voir intervention sous le projet de loi n° 427 (p. 2767). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2770) : votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) [n° 0201 (96-97)]- (14 octobre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2795) : coopération franco-allemande. Relations avec l'Italie et l'Espagne.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2835) : votera ce texte.

- Proposition de loi organique tendant à instituer quatre impôts cédulaires afin de financer le régime de protection sociale généralisée en Polynésie française [n° 0261 (96-97)] - (21 octobre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2893) : votera la proposition de loi organique.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - (12 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3410) : rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale publié en septembre 1997. Demandera au Gouvernement par questions écrites les suites données à chacune des propositions de ce rapport.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 3989, 3990) : se déclare opposé au vote de cet article. Construction de l'Europe et destruction de la France. Perte du pouvoir monétaire associé prochainement à celle du pouvoir budgétaire. Désintégration de la France.

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - L'Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 4096) : se déclare opposé à l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits correspondant au recrutement de personnels enseignants et non enseignants), en raison du caractère fondamental de l'éducation nationale pour l'avenir de la France.

- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services [n° 0103 (97-98)] - (27 novembre 1997) - Art. unique (p. 4090) : destruction de l'emploi au nom de la concurrence internationale. Votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1998 (suite)

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - I - Emploi - (1er décembre 1997) : son intervention présentée par M. Philippe Marini (p. 4275, 4277).

Défense - (5 décembre 1997) - Examen des crédits - Art. 30 (crédits des titres V et VI) (p. 4730) : faiblesse des crédits consacrés aux équipements militaires. Secteur fondamental de la défense à travers l'Histoire. Amélioration souhaitable du prochain budget militaire.

Fonction publique et réforme de l'Etat - (5 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4744) : se déclare opposé à l'amendement n° II-68 de la commission (réduction des crédits de 276.6 millions de francs).

Outre-mer (6 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4803) : ne votera pas l'amendement n° II-72 de la commission (réduction des crédits). Caractère vital de la métropole pour les DOM-TOM.

Anciens combattants - (6 décembre 1997) (p. 4821): activité parlementaire et présence des sénateurs en séance publique.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945 [n° 0104 (96-97)] - (10 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5136) : exprime publiquement sa sympathie au peuple russe. Faible montant de l'indemnisation. Pressions des porteurs d'emprunts russes. Valeur symbolique de ces accords. Commencement d'un règlement à effectuer de façon équitable.

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5233) : souhaite la rapide discussion de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat.