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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel HAMEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs.
- PROPOSITION DE LOI relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
- PROPOSITION DE LOI rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Mis à jour le 19 mai 2013