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Sénat

Loi portant réforme de l'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 937 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 2003
  • Rapport n° 1000 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2003
  • Rapport d'information n° 996 de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 1er juillet 2003
  • Texte n° 165 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2003

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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