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TurcProposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs. : La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
3 juin 2003 :
Sénat - La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Gisèle GAUTIER
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
3 juin 2003 :
Sénat - La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Gisèle GAUTIER
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 324 (2002-2003) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 juin 2003
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