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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs. : La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs

3 juin 2003 : Sénat - La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs ( rapport d'information - première lecture )

 

 

B. UNE NÉCESSITÉ ACCRUE : RENDRE EFFECTIVE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES FACE AU SCRUTIN MAJORITAIRE

L'objectif de parité est un élément essentiel à prendre en compte pour le choix d'un mode de scrutin, mais non le seul. D'autres impératifs, en particulier un souci de proximité entre l'électeur et l'élu, doivent intervenir dans ce choix.

C'est ici qu'en France, le bât blesse : notre pays, comme le montrent les chiffres donnés dans la première partie du présent rapport, se caractérise par une sorte d'incompatibilité de fait entre le scrutin majoritaire et la parité. Certes, cette incompatibilité n'est heureusement pas absolue, et des femmes parviennent tout de même à surmonter l'obstacle de ce scrutin. Mais elles sont peu nombreuses.

Le législateur a tenté d'agir sur cette situation en modulant une fraction de l'aide publique versée aux partis politiques en fonction de l'écart constaté entre le nombre d'hommes et de femmes parmi les candidats aux élections législatives présentés par chaque formation ou mouvement.

Cette réforme n'a pas produit, loin s'en faut, les résultats espérés. Si les petites formations politiques ont, le plus souvent, respecté la parité entre leurs candidats, les grands partis -dont sont issus la plupart des élus- ont trop souvent choisi de s'exposer à une pénalisation financière plutôt que de « jouer le jeu » de la parité.

Il faut donc réfléchir aux moyens à mettre en cause pour promouvoir une réelle égalité des chances des hommes et des femmes face à un mode de scrutin qui, par définition, ne permet pas la solution -simple et efficace- de l'alternance homme/femme sur les listes.

Une première piste réside dans une refonte du système précité de modulation des aides.

Une autre solution consisterait à envisager, dans les scrutins majoritaires uninominaux, une obligation pour le candidat titulaire de faire choix d'un suppléant de sexe opposé. Votre rapporteur est, à titre personnel, favorable à une telle formule, y compris pour le scrutin cantonal qui ne comporte pas, actuellement de suppléance.

Au demeurant, il apparaît avant tout nécessaire que les partis, conformément à la mission qui leur est confiée par l'article 4 de la Constitution et leurs comités d'investiture s'impliquent de façon plus dynamique dans une démarche de développement de la parité. La présence croissante -malgré tout- de femmes parmi les élus et responsables politiques est un élément de nature à rendre plus vraisemblable que par le passé une telle évolution.