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Proposition de loi
portant réforme de l'élection des sénateurs.

Première lecture - 12 juin 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Exception d'irrecevabilité

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er	Répartition des sénateurs représentant les départements - tableau n° 6 annexé au code électoral

Art. 2	Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - tableau n° 5 annexé au code électoral

Art. 3	Dispositions législatives relatives à l'élection des sénateurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna - Art. L. 440 et L. 442 du code électoral

Art. additionnels avant l'art. 4

Art. 4	Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - art. 2 de la loi n° 83-390 du 18 juin 1983

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 5	Champ d'application du mode de scrutin majoritaire à deux tours - art. L. 294 du code électoral

Art. 6	Champ d'application du mode de scrutin proportionnel - art. L. 295 du code électoral

Art. additionnels après l'art. 6

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