Monaco

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la route nationale 7

Loi n° 91-1287 du 21 décembre 1991 parue au JO du 24 décembre 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2279 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2346 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 553 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la route nationale 7 (n° 91-1287 du 21 décembre 1991), parue au JO du 24 décembre 1991

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