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Couche d'ozones

Loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone :

  • Loi n° 91-1289 du 21 décembre 1991 parue au JO du 24 décembre 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2295 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 octobre 1991
  • Rapport n° 2347 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 1991
  • Texte n° 551 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 122 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 142 (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 59 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 91-1289 du 21 décembre 1991), parue au JO du 24 décembre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014