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Sécurite sociale

Loi portant diverses dispositions d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2316 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1991
  • Rapport n° 2407 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 562 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 162 (1991-1992) transmis au Sénat le 11 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 171 (1991-1992) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 1991
    • Avis n° 172 (1991-1992) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 65 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1991

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 204 (1991-1992) de MM. Claude HURIET, sénateur et Jean-Claude BOULARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2481 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991
  • Rapport n° 2487 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1991
  • Texte n° 589 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991
nouv. lect.
  • Texte n° 214 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 223 (1991-1992) de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 87 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1991

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2525 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1991
  • Rapport n° 2526 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1991
  • Texte n° 612 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014