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Fonds de solidarité africain

Loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain :

  • Loi n° 91-1401 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2317 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1991
  • Rapport n° 2413 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 568 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 177 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 193 (1991-1992) de M. René MONORY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 78 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain (n° 91-1401 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014