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Fonctionnaires et agents publics

Loi relative à la titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2318 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1991
  • Rapport n° 2394 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1991
  • Texte n° 566 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 180 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 200 (1991-1992) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 72 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014