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Espagne

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport :

  • Loi n° 91-1290 du 21 décembre 1991 parue au JO du 24 décembre 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2336 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1991
  • Rapport n° 2388 de M. André LABARRERE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1991
  • Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 125 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 145 (1991-1992) de M. Franz DUBOSCQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport (n° 91-1290 du 21 décembre 1991), parue au JO du 24 décembre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014