Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport

Loi n° 91-1290 du 21 décembre 1991 parue au JO du 24 décembre 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2336 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2388 de M. André LABARRERE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 125 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport (n° 91-1290 du 21 décembre 1991), parue au JO du 24 décembre 1991

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