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DUBOSCQ Franz

Ancien sénateur des Pyrénées-Atlantiques

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 25 septembre 1983
  • Fin de mandat le 1er octobre 1992 (non réélu)

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


DUBOSCQ (Franz)

Né le 6 mai 1924 à Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées)

Décédé le 7 décembre 2012 à Iholdy (Pyrénées-Atlantiques)

Député des Pyrénées-Atlantiques de 1968 à 1973

Sénateur des Pyrénées-Atlantiques de 1983 à 1992

Né le 6 mai 1924 à Saint-Jean-de-Luz, Franz Duboscq est fils de musiciens : son père, Claude Duboscq, est compositeur de musique religieuse, et sa mère, Philippe-Marie Keller, est pianiste. Après avoir fréquenté le collège de Normandie à Mont-Cauvaire, près de Rouen, puis le collège Stanislas à Paris, il étudie à l'Institut agronomique de Nancy dont il sort diplômé.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, il prend part à la Résistance, d'abord à Nancy puis au sein du maquis de Mussy-Grancey, dans l'Aube. À partir de 1944, il participe à la campagne contre l'Allemagne comme engagé volontaire.

Démobilisé en janvier 1946, il reprend l'exploitation agricole de sa famille maternelle spécialisée dans l'élevage des vaches laitières à Aroue, petit village situé aux confins du Pays basque et du Béarn. Cet ingénieur agronome, militant de la modernisation rurale, joue un rôle important au sein des organisations agricoles des Basses-Pyrénées. Vice-président de la chambre d'agriculture départementale, il dirige la coopérative de céréales du Pays basque de 1954 à 1967. Il crée également le centre de formation en milieu rural d'Etcharry et participe à la fondation de la coopérative agricole Lur Berri.

Il s'engage aussi dans la vie politique locale. Il est ainsi élu maire d'Aroue en 1953. Reconduit à sept reprises, il dirige jusqu'en 2001 cette commune, devenue Aroue-Ithorots-Olhaïby en 1973 après sa fusion avec les villages d'Ithorots et d'Olhaïby.

Admirateur du général de Gaulle, il adhère à l'Union pour la nouvelle République puis à l'Union des démocrates pour la République. Michel Inchauspé, élu député UDR dans la troisième circonscription des Basses-Pyrénées en mars 1967 puis en juin 1968, le choisit comme suppléant. Michel Inchauspé étant nommé le 10 juillet 1968 secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'Outre-mer dans le gouvernement de Maurice Couve de Murville, Franz Duboscq le remplace à l'Assemblée nationale à partir du 13 août 1968. Il reste au Palais Bourbon jusqu'aux élections législatives de mars 1973.

À l'Assemblée nationale, il s'inscrit au groupe de l'UDR et siège à la commission de la production. Il se fait surtout connaître par sa défense du monde agricole. Il est ainsi rapporteur en 1971 du projet de loi relatif à la mise en valeur pastorale des régions d'économie montagnarde. En 1972, il rapporte également un texte sur l'abrogation de la loi du 15 juillet 1921 prohibant les importations de plants et boutures de vigne puis un autre sur la création de zones protégées pour la production de semences ou plants. Il prend en outre la parole sur le remembrement (1969), l'endettement des agriculteurs, l'enseignement agricole (1970), l'Institut de développement agricole et rural et les sociétés coopératives agricoles (1971).

Il se préoccupe aussi de l'aménagement du territoire. Il intervient à propos de la réforme de la région et du Sénat en 1968, de l'aménagement touristique des zones périphériques en 1970 et du désenclavement de l'Aquitaine en 1972. Cette même année, il vote la loi portant création et organisation des régions. Enfin, il rapporte en 1972 un texte modifiant le Code de l'aviation civile.

Michel Inchauspé ayant retrouvé son siège de député aux élections législatives, Franz Duboscq quitte l'Assemblée nationale le 1er avril 1973. Il brigue ensuite un mandat sénatorial le 22 septembre 1974 sous l'étiquette de l'UDR. Il ne recueille cependant que 411 des 1 349 suffrages exprimés au premier tour et renonce à se présenter au second tour.

Il se consacre alors exclusivement à ses responsabilités électives locales pendant quelques années. Il est ainsi élu conseiller général du canton de Saint-Palais en 1971 après un premier échec aux élections cantonales de 1970 contre le sortant Jean Errécart. Siégeant de 1971 à 1994 au conseil général des Pyrénées-Atlantiques, il le préside de 1976 à 1985. Il est également conseiller régional d'Aquitaine à partir de 1983 et vice-président de l'assemblée régionale en 1985 et 1986. Il préside en outre la Société d'équipement des Pyrénées-Atlantiques.

Dix ans après l'avoir quitté, il fait son retour au Parlement : le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques est élu sénateur le 25 septembre 1983 sous l'étiquette du Rassemblement pour la République. Après avoir réuni 588 des 1 548 suffrages exprimés au premier tour, il remporte 913 des 1 501 suffrages exprimés au second tour.

Membre du comité central du RPR, il s'inscrit au groupe sénatorial de ce parti. Il siège à la commission des affaires sociales de 1983 à 1989 puis à celle des affaires étrangères de 1989 à 1992. Comme précédemment à l'Assemblée nationale, il consacre une part importante de son activité au Sénat à l'agriculture montagnarde. Il intervient ainsi à plusieurs reprises lors de la discussion du projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne en 1984. Membre du Conseil national de la montagne de 1985 à 1992, il plaide régulièrement en faveur des agriculteurs montagnards.

Il se fait en outre le défenseur de son département électif. Il rapporte en 1991 le projet de loi relatif à la ratification de l'accord franco-espagnol sur la construction de tunnel routier du Somport. Il exprime aussi ses inquiétudes pour l'emploi dans les Pyrénées-Atlantiques suite au retrait de Pau du 1er Régiment de chasseurs-parachutistes en 1984.

Il se préoccupe également des rapatriés d'Algérie : il rapporte deux textes relatifs à leurs retraites et à leur indemnisation, en 1985 et 1987. L'ancien résistant est également chargé en 1989 du rapport sur le projet de loi relatif à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Il est par ailleurs rapporteur pour avis en 1986 du projet de loi de programme sur le développement des départements d'outre-mer. Il prend aussi part aux scrutins publics importants organisés au Palais du Luxembourg. Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988 mais se prononce contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992.

Candidat à sa réélection au Sénat le 27 septembre 1992, il ne recueille toutefois que 379 des 1 606 suffrages exprimés au premier tour. Il renonce alors à se présenter au second tour.

Il perd également son mandat de conseiller général en 1994 pour 14 voix contre Barthélemy Aguerre, candidat de l'Union pour la démocratie française. Chevalier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, officier du Mérite agricole, il continue de présider aux destinées d'Aroue jusqu'en 2001. À cette date, il se retire définitivement de la vie politique. Il s'éteint le 7 décembre 2012, à l'âge de quatre-vingt-huit ans, à la maison de retraite d'Iholdy.

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Photo de M. Franz DUBOSCQ, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Etat-civil
Né le 6 mai 1924
Décédé le 7 décembre 2012
Profession
Agriculteur
Département
Pyrénées-Atlantiques