DUBOSCQ (Franz), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR). Elu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
Est nommé membre de la commission des affaires sociales (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale relatif au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant (12 décembre 1983) (p. 4099).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique (14 décembre 1983) (p. 4187).