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Etrangers

Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2338 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1991
  • Rapport n° 2491 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1991
  • Texte n° 603 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 227 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 235 (1991-1992) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 95 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 16 janvier 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 243 (1991-1992) de MM. Paul MASSON, sénateur et Michel PEZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 janvier 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 616 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 janvier 1992
    • Texte n° 99 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 22 janvier 1992

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014