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Parlement

Proposition de loi organique relative à la déclaration du patrimoine des membres du Parlement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2370 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1991
  • Rapport n° 2942 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 1992
  • Texte n° 726 adopté par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 12 (1992-1993) transmis au Sénat le 20 octobre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 93 (1992-1993) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 32 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3132 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992
  • Rapport n° 3158 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1992
  • Texte n° 807 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992
2ème lecture
  • Texte n° 195 (1992-1993) transmis au Sénat le 23 décembre 1992

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014