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Loi de règlement

Loi portant règlement définitif du budget de 1990 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2500 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 1991
  • Rapport n° 2786 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 1992
  • Texte n° 692 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 465 (1991-1992) transmis au Sénat le 30 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 17 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 8 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 29 octobre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014