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Procédure pénale

Loi portant réforme de la procédure pénale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2585 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 1992
  • Rapport n° 2932 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1992
  • Texte n° 722 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 3 (1992-1993) transmis au Sénat le 13 octobre 1992
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 23 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 20 novembre 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3055 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1992
  • Rapport n° 3079 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1992
  • Texte n° 741 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1992
2ème lecture
  • Texte n° 70 (1992-1993) transmis au Sénat le 1er décembre 1992
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 35 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 121 (1992-1993) de MM. Jean-Marie GIRAULT, sénateur et Michel PEZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3135 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992
  • Rapport n° 3157 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1992
  • Texte n° 778 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 156 (1992-1993) transmis au Sénat le 18 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 157 (1992-1993) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 48 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3207 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
  • Rapport n° 3208 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1992
  • Texte n° 789 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014