Allez au contenu, Allez à la navigation

Départements

Loi relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2598 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 1992
  • Rapport n° 2705 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 mai 1992
  • Texte n° 665 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 412 (1991-1992) transmis au Sénat le 17 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 7 (1992-1993) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 octobre 1992
    • Avis n° 8 (1992-1993) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 2 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 20 octobre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 34 (1992-1993) de MM. Lucien LANIER, sénateur et René DOSIERE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 22 (1992-1993) adopté sans modification par le Sénat le 12 novembre 1992
    • Texte n° 729 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014