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Corps humain

Loi relative au respect du corps humain :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2599 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1992
  • Rapport n° 2871 de M. Bernard BIOULAC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1992
  • Texte n° 733 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 66 (1992-1993) transmis au Sénat le 26 novembre 1992
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 20 janvier 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 961 transmis à l'Assemblée nationale le 21 janvier 1994
  • Rapport n° 1062 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mars 1994
  • Texte n° 161 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994
2ème lecture
  • Texte n° 356 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 131 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 19 mai 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 515 (1993-1994) de MM. Guy-Pierre CABANEL, sénateur et Jérôme BIGNON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 238 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 juin 1994
    • Texte n° 177 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 23 juin 1994

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014