Allez au contenu, Allez à la navigation

Informatique, fichiers et libertés

Loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2601 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1992
  • Rapport n° 2871 de M. Bernard BIOULAC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1992
  • Texte n° 734 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 68 (1992-1993) transmis au Sénat le 26 novembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 209 (1993-1994) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 78 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 21 janvier 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 962 transmis à l'Assemblée nationale le 21 janvier 1994
  • Rapport n° 1057 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 mars 1994
  • Texte n° 160 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994
2ème lecture
  • Texte n° 355 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 397 (1993-1994) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 132 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 19 mai 1994

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 1268 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1994
  • Rapport n° 1338 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 3 juin 1994
  • Texte n° 237 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n° 94-548 du 1er juillet 1994), parue au JO n° 152 du 2 juillet 1994
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014