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Travail

Loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2613 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 1992
  • Rapport n° 2635 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 avril 1992
  • Texte n° 638 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 349 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 353 (1991-1992) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mai 1992
    • Avis n° 357 (1991-1992) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 136 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 26 mai 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014