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Sécurite sociale

Loi relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2729 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 1992
  • Rapport n° 2746 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 mai 1992
  • Texte n° 654 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 393 (1991-1992) transmis au Sénat le 9 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 419 (1991-1992) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 159 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 24 juin 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 454 (1991-1992) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Philippe SANMARCO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2826 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1992
  • Rapport n° 2842 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1992
  • Texte n° 743 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 78 (1992-1993) transmis au Sénat le 2 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 127 (1992-1993) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 63 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3217 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992
  • Rapport n° 3224 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 décembre 1992
  • Texte n° 796 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014