Formation professionnelle et promotion sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 parue au JO n°166 du 19 juillet 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2748 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2782 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 428 (1991-1992) transmis au Sénat le 18 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 181 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 3 juillet 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 491 (1991-1992) de MM. Jean MADELAIN, sénateur et Alain NERI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 716 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1992
      • Texte n° 187 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 1992

  5. Loi promulguée

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