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Energie

Loi portant transposition de la directive du conseil n° 90/377/CEE du 29 juin 1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 35 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 1993
  • Rapport n° 184 de M. Jacques VERNIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 mai 1993
  • Texte n° 22 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 358 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 362 (1992-1993) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 99 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 23 juin 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 380 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1993
  • Rapport n° 405 de M. Jacques VERNIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 juin 1993
  • Texte n° 41 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant transposition de la directive du conseil n° 90/377/CEE du 29 juin 1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (n° 93-914 du 19 juillet 1993), parue au JO n° 165 du 20 juillet 1993
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014