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Zones humides d'importance internationale comme habitats des oiseaux

Loi autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Régina, Canada le 28 mai 1987 :

  • Loi n° 94-480 du 10 juin 1994 parue au JO du 11 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 121 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1993
  • Rapport n° 1215 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 1994
  • Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1994
1ère lecture
  • Texte n° 406 (1993-1994) transmis au Sénat le 10 mai 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 432 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 143 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Régina, Canada le 28 mai 1987 (n° 94-480 du 10 juin 1994), parue au JO du 11 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014