Allez au contenu, Allez à la navigation

Pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre

Loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première partie : législative) :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 227 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 1993
  • Rapport n° 269 de M. Jean-Pierre CALVEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 juin 1993
  • Texte n° 19 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 355 (1992-1993) transmis au Sénat le 11 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 360 (1992-1993) de M. Guy ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 97 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 360 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1993
  • Rapport n° 404 de M. Jean-Pierre CALVEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1993
  • Texte n° 44 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première partie : législative) (n° 93-915 du 19 juillet 1993), parue au JO n° 165 du 20 juillet 1993
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014