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Emploi

Loi relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 266 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 1993
  • Rapport n° 350 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 juin 1993
  • Texte n° 26 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 375 (1992-1993) transmis au Sénat le 22 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 397 (1992-1993) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 114 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 5 juillet 1993

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 405 (1992-1993) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 53 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993
    • Texte n° 130 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014