Emploi

Dossier législatif

Loi relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage

Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 parue au JO n°172 du 28 juillet 1993
Urgence déclarée

Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 266 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 1993
Première lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 350 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 juin 1993
2. Séance publique
  
  Texte n° 26 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 1993

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Rapport n° 397 (1992-1993) de M. Louis SOUVET, déposé le 30 juin 1993
2. Séance publique
  
  Texte n° 114 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 5 juillet 1993

Commission mixte paritaire (accord)
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 405 (1992-1993) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 1993
2. Séance publique
  
  Texte n° 53 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993
  Texte n° 130 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

Loi promulguée
- Loi relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage (n° 93-953 du 27 juillet 1993), parue au JO n° 172 du 28 juillet 1993
- État d'application de la loi

Page mise à jour le 27 juillet 2023

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