Pologne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République de Pologne d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991

Loi n° 93-1180 du 22 octobre 1993 parue au JO du 23 octobre 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 408 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 456 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 419 (1992-1993) transmis au Sénat le 9 juillet 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 15 octobre 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République de Pologne d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 (n° 93-1180 du 22 octobre 1993), parue au JO du 23 octobre 1993

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