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Pologne

Loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République de Pologne d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 :

  • Loi n° 93-1180 du 22 octobre 1993 parue au JO du 23 octobre 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 408 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1993
  • Rapport n° 456 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 1993
  • Texte n° 50 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993
1ère lecture
  • Texte n° 419 (1992-1993) transmis au Sénat le 9 juillet 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 451 (1992-1993) de M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 septembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 10 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 15 octobre 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République de Pologne d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 (n° 93-1180 du 22 octobre 1993), parue au JO du 23 octobre 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014