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Schengen

Loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 :

  • Loi n° 93-1422 du 31 décembre 1993 parue au JO du 1er janvier 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 501 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 août 1993
  • Rapport n° 749 de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1993
  • Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 113 (1993-1994) transmis au Sénat le 23 novembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (1993-1994) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 52 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 (n° 93-1422 du 31 décembre 1993), parue au JO du 1er janvier 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014