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Mort

Loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2985 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 1992
  • Rapport n° 3052 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 1992
  • Texte n° 744 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 83 (1992-1993) transmis au Sénat le 3 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 126 (1992-1993) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 64 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 178 (1992-1993) de MM. Jean-Pierre TIZON, sénateur et François COLCOMBET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 68 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1992
    • Texte n° 798 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014