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Santé publique

Loi relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3003 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1992
  • Rapport n° 3051 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 novembre 1992
  • Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 71 (1992-1993) transmis au Sénat le 1er décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 95 (1992-1993) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 39 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 160 (1992-1993) de MM. Claude HURIET, sénateur et Alain CALMAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1992
    • Texte n° 793 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014