Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3049 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1992
  • Rapport n° 3091 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er décembre 1992
  • Texte n° 747 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 85 (1992-1993) transmis au Sénat le 4 décembre 1992
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 36 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 142 (1992-1993) de MM. Jean-François LE GRAND, sénateur et Jean-Marie BOCKEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 787 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
    • Texte n° 53 (1992-1993) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3146 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1992
  • Rapport n° 3212 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 1992
  • Texte n° 791 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 169 (1992-1993) transmis au Sénat le 20 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 171 (1992-1993) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 65 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3220 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992
  • Rapport n° 3228 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 1992
  • Texte n° 800 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014