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Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative pour 1992 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3056 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1992
  • Rapport n° 3095 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 1992
  • Avis n° 3094 de M. Yves DOLLO, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 décembre 1992
  • Texte n° 749 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 89 (1992-1993) transmis au Sénat le 8 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 141 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 46 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 172 (1992-1993) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Jean LE GARREC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3196 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
  • Rapport n° 3221 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1992
  • Texte n° 801 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 185 (1992-1993) transmis au Sénat le 23 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 188 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 72 (1992-1993) rejeté par le Sénat le 23 décembre 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3237 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992
  • Rapport n° 3238 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 1992
  • Texte n° 805 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014