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Réserve du service militaire

Loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3093 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1992
  • Rapport n° 3117 de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 décembre 1992
  • Texte n° 764 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 115 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 134 (1992-1993) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 62 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 173 (1992-1993) de MM. Michel D'AILLIERES, sénateur et Jean GATEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 67 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1992
    • Texte n° 797 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014