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Bahrein

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions :

  • Loi n° 94-324 du 25 avril 1994 parue au JO du 26 avril 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 681 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 1993
  • Rapport n° 833 de M. Michel HABIG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1993
  • Texte n° 107 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 176 (1993-1994) transmis au Sénat le 14 décembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 316 (1993-1994) de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 avril 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 102 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 14 avril 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions (n° 94-324 du 25 avril 1994), parue au JO du 26 avril 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014