Eumetsat

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques

Loi n° 94-319 du 25 avril 1994 parue au JO du 26 avril 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 684 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 834 de M. Jean-Michel FERRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 178 (1993-1994) transmis au Sénat le 14 décembre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 14 avril 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques "EUMETSAT" (n° 94-319 du 25 avril 1994), parue au JO du 26 avril 1994

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