Allez au contenu, Allez à la navigation

Eumetsat

Loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques "EUMETSAT" :

  • Loi n° 94-319 du 25 avril 1994 parue au JO du 26 avril 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 684 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 1993
  • Rapport n° 834 de M. Jean-Michel FERRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1993
  • Texte n° 109 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 178 (1993-1994) transmis au Sénat le 14 décembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 253 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 janvier 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 95 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 14 avril 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques "EUMETSAT" (n° 94-319 du 25 avril 1994), parue au JO du 26 avril 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014