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Russie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels :

  • Loi n° 94-374 du 14 mai 1994 parue au JO du 15 mai 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 770 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 1993
  • Rapport n° 1124 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994
  • Texte n° 162 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994
1ère lecture
  • Texte n° 359 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 377 (1993-1994) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 avril 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 121 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 11 mai 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels (n° 94-374 du 14 mai 1994), parue au JO du 15 mai 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014