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Changements climatiques

Loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 :

  • Loi n° 94-106 du 5 février 1994 parue au JO du 8 février 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 850 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 1993
  • Rapport n° 958 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 1994
  • Texte n° 145 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994
1ère lecture
  • Texte n° 264 (1993-1994) transmis au Sénat le 25 janvier 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 269 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 janvier 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 85 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 (n° 94-106 du 5 février 1994), parue au JO du 8 février 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014