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Bénin

Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin :

  • Loi n° 94-535 du 28 juin 1994 parue au JO du 29 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 919 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 1994
  • Rapport n° 1129 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994
  • Texte n° 164 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994
1ère lecture
  • Texte n° 361 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 436 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 160 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (n° 94-535 du 28 juin 1994), parue au JO du 29 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014