Tunnel sous la Manche

Dossier législatif

Loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986

Loi n° 94-103 du 5 février 1994 parue au JO du 8 février 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 949 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 janvier 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 960 de M. Léonce DEPREZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 janvier 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 265 (1993-1994) transmis au Sénat le 25 janvier 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (n° 94-103 du 5 février 1994), parue au JO du 8 février 1994

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