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Tunnel sous la Manche

Loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 :

  • Loi n° 94-103 du 5 février 1994 parue au JO du 8 février 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 949 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 janvier 1994
  • Rapport n° 960 de M. Léonce DEPREZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 janvier 1994
  • Texte n° 149 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994
1ère lecture
  • Texte n° 265 (1993-1994) transmis au Sénat le 25 janvier 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 267 (1993-1994) de M. Désiré DEBAVELAERE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 86 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (n° 94-103 du 5 février 1994), parue au JO du 8 février 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014