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Kazakhstan

Loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique) :

  • Loi n° 94-540 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 974 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 1994
  • Rapport n° 1229 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1994
  • Texte n° 204 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1994
1ère lecture
  • Texte n° 447 (1993-1994) transmis au Sénat le 24 mai 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 480 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 168 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique) (n° 94-540 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014