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Télévision transfrontière

Loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la télévision transfrontière :

  • Loi n° 94-542 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 975 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 1994
  • Rapport n° 1127 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994
  • Texte n° 171 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994
1ère lecture
  • Texte n° 368 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 455 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 167 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la télévision transfrontière (n° 94-542 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014