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Tunnel sous la Manche

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole) :

  • Loi n° 94-403 du 20 mai 1994 parue au JO du 21 mai 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1004 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 1994
  • Rapport n° 1128 de M. Serge CHARLES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994
  • Texte n° 172 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994
1ère lecture
  • Texte n° 369 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 396 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 125 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 11 mai 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole) (n° 94-403 du 20 mai 1994), parue au JO du 21 mai 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014