Allez au contenu, Allez à la navigation

Patrimoine archéologique

Loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) :

  • Loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 parue au JO du 27 octobre 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1084 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1994
  • Rapport n° 1363 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 1994
  • Texte n° 230 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994
1ère lecture
  • Texte n° 527 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 6 (1994-1995) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 octobre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 7 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (n° 94-926 du 26 octobre 1994), parue au JO du 27 octobre 1994
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014