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Justice

Loi relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1335 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1994
  • Avis n° 1419 de M. Yvon JACOB, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1994
  • Avis n° 1427 de MM. Jean-Pierre BASTIANI, Philippe HOUILLON et Marcel PORCHER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1994
  • Texte n° 262 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 1994
1ère lecture
  • Texte n° 594 (1993-1994) transmis au Sénat le 7 juillet 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 30 (1994-1995) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 20 octobre 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1603 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1994
  • Rapport n° 1680 de M. Marcel PORCHER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1994
  • Texte n° 289 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1994
2ème lecture
  • Texte n° 88 (1994-1995) transmis au Sénat le 22 novembre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 116 (1994-1995) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 38 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 180 (1994-1995) de MM. Pierre FAUCHON, sénateur et Marcel PORCHER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 65 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1994
    • Texte n° 340 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014