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Logement et habitat

Loi relative à la diversité de l'habitat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1606 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1994
  • Rapport n° 1647 de M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 novembre 1994
  • Texte n° 291 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 90 (1994-1995) transmis au Sénat le 28 novembre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 122 (1994-1995) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 décembre 1994
    • Avis n° 142 (1994-1995) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 54 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 193 (1994-1995) de MM. Gérard LARCHER, sénateur et Serge LEPELTIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 344 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994
    • Texte n° 70 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 23 décembre 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014